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Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
62 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS1275 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Turquois, Mme Dupont, M. Travert, Mme Marsaud, M. Sitzenstuhl, Mme Pompili, Mme Chandler, M. Daubié, M....
I. Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L161-17 du code la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l'un des organismes ou services mentionnés à l'article R. 161-10 parmi ceux en charge de ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1341 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, M. Mendes, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tiegna, M. Belhaddad
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : 3° À l’article L. 2242 21, insérer un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Sur la prise en compte de la diversité de la société française dans l’emploi et la mise en place d’actions de lutte contre les discriminations. » Exposé sommaire : La 13ème édition du baromètre...
