Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
84 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° 1932A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Adam, Mme Calvez, M. Perrot, Mme Agresti-Roubache, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Ghomi, M...
I. – Le 4° du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° L’acquisition et l’installation d’une solution de stockage d’énergie produite par panneaux solaires. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’acci...
06/10/2022 — Amendement N° 1672A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Le Feur, M. Causse, Mme Piron, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Delpech,...
I. – Après le 1 de L’article L. 279‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. – La livraison et l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 6 kWc. » II. – La perte de recettes pour l’État est c...
30/09/2022 — Amendement N° CF1397A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Hai, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinkert...
I. – Les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujetties à une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices perçus au cours de l’année 202...
30/09/2022 — Amendement N° CF1370A au texte N° 273 - Article 5 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Causse, Mme Colboc, ...
I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 0,125 % » le taux : « 0,167 % ». II. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 0,225 % » le taux : « 0,3 % ». III. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 0,467 % ». IV. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,025 % » le taux : « 0,033 % ». V. – À l’alinéa 19, subst...
