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Les interventions de Bénédicte Auzanot sur ce dossier
386 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1095 au texte N° 274 - Article 33 (Rejeté)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent II est abrogé au terme de la deuxième année mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de simplification législative visant à automatiquement abroger une disposition devenue obsolète.
06/10/2022 — Amendement N° AS1255 au texte N° 274 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Levavasseur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à la saisine de la fédération hospitalière de France (FHF), cet amendement vise à supprimer l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour plusieurs motifs : Tout d’abord, il permet de demander une récupération des sommes sans pour autant pouvoir attester de l...
06/10/2022 — Amendement N° AS1307 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, Mme Dogor-Such, M. Catteau, Mme Lavalette, Mme ...
Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans des conditions définies par décret, les pensions de réversion sont exclues de ce calcul. » Exposé sommaire : Après consultation d'agriculteurs et de la FNSEA le présent amendement vise à améliorer les ...
06/10/2022 — Amendement N° AS1157 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les bénéfices que pourrait avoir le doublement de l’allocation de soutien familiale. Exposé sommaire : Persuadé que le montant actuel de l’allocation de soutien familial ne correspond pas aux réalités économiques et donc aux b...
05/10/2022 — Amendement N° AS382 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...
Le premier alinéa de l’article L. 4241‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins mentionnés dans l’arrêté pris en application du 9° de l’article L. 5125‑1-1 A. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibilité donnée aux préparateurs en ph...
01/10/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...
I. – Le premier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et doit être strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
