Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
24 amendements trouvés
27/09/2022 — Amendement N° AS14 au texte N° 212 - Article 2 (Adopté)
M. Fuchs
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’ensemble de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
27/09/2022 — Amendement N° AS12 au texte N° 212 - Article 1er (Adopté)
M. Fuchs
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « La conclusion de » les mots : « Conclure des ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
27/09/2022 — Amendement N° AS13 au texte N° 212 - Article 1er (Adopté)
M. Fuchs
À l’alinéa 8, après le mot : « actions », insérer les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
27/09/2022 — Amendement N° AS11 au texte N° 212 - Article 1er (Adopté)
M. Fuchs
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du » les mots : « permettant d’accéder au ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
