Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Non seulement je vous réponds, mais je vous demande effectivement de retirer votre amendement, plutôt que d'émettre un avis défavorable qui ne serait pas du meilleur effet pour entamer la discussion. Je comprends votre position. Toutefois, l'amendement n° 20, que nous examinerons prochainement et sur lequel j'émettrai un avis favorable, me para...
Ce n'est pas l'ancien président de commission que je suis qui prétendra que l'usage du mot « notamment » est à privilégier lorsqu'on écrit la loi. Je vous remercie donc pour votre proposition, d'autant que vous avez retiré d'autres amendements. J'émets un avis favorable à cette modification, qui répondra en partie aux préoccupations exprimées s...
