Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
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Ma réponse portera également sur l'amendement n° 3. Il est curieux de vouloir supprimer une disposition pour ensuite en proposer une autre beaucoup plus contraignante. Je n'y vois pas très clair. Avis défavorable.
Plutôt qu'un avis défavorable, je formulerai une demande de retrait car votre amendement est satisfait. Je justifierai ce point de vue en citant l'article 373-2-6, lequel prévoit que « le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialeme...
Dans ce type de situation, s'agissant de la protection des enfants, nous voulons évidemment qu'il soit possible d'aller vite. D'ailleurs, c'est déjà le cas. L'assignation à bref délai est une possibilité offerte au juge aux affaires familiales par l'article 1137 du code de procédure civile. Cette disposition s'appliquant de manière générale à l...
Votre amendement me donne l'occasion de revenir sur la question de l'accompagnement, que nous avions déjà évoquée en commission. L'idée d'un stage n'est pas mauvaise – j'y avais d'ailleurs pensé lors de mes travaux préparatoires –, cependant un stage de responsabilité parentale nous ferait entrer dans le champ du pénal. Or je souhaite que nous ...
La mesure que vous évoquez peut être prononcée par un juge des enfants. Or je souhaite que, pour rester fidèle à l'esprit de cette proposition de loi, nous nous en tenions aux décisions prises par le juge aux affaires familiales.
