Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier

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Vous demandez à l'auteur et rapporteur du texte de modifier le titre auquel il a réfléchi, mais il est vrai que nous ne sommes jamais à l'abri d'une bonne idée !

En l'occurrence, vous dites vouloir élargir le champ mais, si je puis me permettre, j'estime que le titre que vous proposez présente un danger. Vous souhaitez y ajouter les mots « et de leur vie privée en ligne », mais l'objet du texte ne concerne pas qu'internet. Le droit à l'image des enfants n'est pas qu'un droit en ligne.

C'est pourquoi je vous propose de conserver le titre initial. Je l'ai expliqué tout à l'heure, mais cela me semble utile de le rappeler alors que nous achevons la discussion du texte : quand nous parlons de l'image d'un enfant, il ne s'agit pas uniquement de son visage ou de son corps : il peut également s'agir de son adresse, de sa chambre, de...

…de sa voix, en effet. Voilà tout ce que recouvrent le droit à l'image et la vie privée de l'enfant, que nous voulons mieux protéger. Je vous rejoins donc sur l'objectif, d'ailleurs très clairement énoncé par Éric Delemar, Défenseur des enfants, qui, sous l'autorité de Mme la Défenseure des droits, a consacré son rapport 2022 à la question de l...

Nous avons répété les chiffres à l'envi, mais je les répéterai une dernière fois, car il faut qu'ils ressortent des débats. Avant qu'un enfant ait atteint l'âge de 13 ans, ce sont 1 300 images de lui en moyenne qui sont publiées. Et 50 % des images échangées sur les réseaux pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents. Abst...