Accès à une alimentation saine

La proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, ainsi que la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, initialement inscrites à l'ordre du jour de ce matin, ont été retirées par leurs auteurs. En conséquenc...

Pour mémoire, madame la députée, il est d'usage depuis 1998 – et surtout, quitte à passer pour pointilleuse, lorsque je préside la séance – de dire « madame la présidente », « madame la rapporteure », « madame la ministre ».

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 94, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur les sous-amendements n° 103, 104 et 102, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 63, par le groupe Écologiste – NUPES…

…et, enfin, sur le sous-amendement n° 108, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 25 et 27, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 25.

Je vais donner la parole à quatre d'entre vous puis nous reprendrons, puisque nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire, la règle du « un pour, un contre ». La parole est à Mme Sandra Regol.

Je vois des élèves dans les tribunes. Je pense que leurs professeurs seront ravis que nous les aidions en faisant attention au langage que nous employons dans l'hémicycle.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 16, 94, 48, 3 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 94 fait l'objet des sous-amendements n° 103, 104 et 102 ; l'amendement n° 63 fait l'objet d'un sous-amendement n° 108. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 33 Contre 154

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 33 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 33 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 33 Contre 135

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 133 Contre 61

Je vous informe que sur les amendements n° 49 et 50, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 23, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 67 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 87 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 32 Contre 126

Je suis saisie de dix amendements, n° 51, 47, 69, 93 rectifié, 5, 62, 46, 90 et 13, visant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 62 fait l'objet d'un sous-amendement n° 98. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 51.

Sur les amendements n° 62 et 90, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 93 rectifié de M. Aymeric Caron est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 5.