Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Depuis cet après-midi, nous avons un débat sur le numérique et la nécessité de permettre aux justiciables d'accéder à des personnels formés. Le numérique ne prévoit pas l'utilisation du français facile à lire et à comprendre, dont tout le monde a besoin, particulièrement les personnes en situation de handicap. Ces arguments devraient vous incit...

La proposition de M. le rapporteur Terlier répond parfaitement à la situation exposée par notre collègue Benjamin Lucas : si Magnanville a refusé la construction d'un centre pénitentiaire, cinq autres communes de sa circonscription ont en revanche proposé de l'accueillir. Je voudrais revenir sur la scène que nous venons de vivre et l'amendemen...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 15 à l'article 1er et rapport annexé.

Je vous informe que, sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 626, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour so...

…d'autant que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, initialement inscrite à l'ordre du jour de la semaine prochaine, va en être retirée. J'ai vraiment les boules.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Six ans qu'on attend ! Six ans qu'on refuse tous mes amendements sur les Ehpad ! Six ans qu'on me dit qu'on n'a pas les moyens !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 23 Contre 86

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 1

Quitte à me répéter, chers collègues, je vais vous redonner ce conseil que j'adresse à tout le monde : si l'on pouvait éviter les interpellations dans cet hémicycle, cela éviterait les rappels au règlement afférents. Je vous invite toutes et tous au calme.

Sur les amendements n° 1179 et 369, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 1419, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 73 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 28 Contre 71

Sur l'amendement n° 780, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 138 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.

Nous sommes tous d'accord : le scrutin a été annoncé il y a cinq minutes. Je mets aux voix l'amendement n° 780.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 81 Contre 3

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1238, 1239 et 1240, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 1240 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1536.