Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Lorsque vous faites un rappel au règlement, vous devez réellement en faire un. Si vous voulez vous exprimer sur le fond, inscrivez-vous pour intervenir sur un article. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 119 Contre 90

J'ai ouvert la boîte de Pandore en donnant la parole à un troisième orateur : toutes les mains se sont levées. Un représentant de chaque groupe pourra s'exprimer. Nous reviendrons ensuite à la règle : un avis pour et un avis contre concernant chaque amendement. La parole est à M. Frédéric Mathieu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 96 Contre 189

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 111 Contre 87

Sur l'amendement n° 914, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 914 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 914.

Oui. Comme nous en étions convenus avant la suspension, la séance a repris sitôt la conférence des présidents terminée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 42 Contre 60

Sur les amendements n° 1113 et 1282, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une de...

Je suis saisie de treize amendements, n° 305, 927, 1078, 2048, 1113, 1282, 145, 126, 1055, 1447, 146, 1064 et 1814, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 305, 927, 1078 et 2048 sont identiques, il en va de même des amendements n° 1113 et 1282 ainsi que des amendements n° 126, 1055 et 1447. La parole est à M. Yannick...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 56 Contre 119

Merci. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement qui en est un vrai, j'en suis sûre.

Merci, monsieur le député. Votre proposition a bien été prise en compte. La parole est à M. Hervé de Lépinau pour un nouveau rappel au règlement.

Merci, monsieur le député. Votre demande a bien été prise en compte. La parole est à Mme Sandra Regol pour un rappel au règlement.

C'est bien noté, madame la députée. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement.

Monsieur Léaument, nous avons bien compris le sens de votre rappel au règlement. Nous allons essayer maintenant de discuter calmement des articles.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.