Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 558 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 558.

Je suis saisie de deux amendements, n° 256 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 256.

Pour la bonne intelligence de nos débats, je rappelle que les amendements n° 256 et 372 ne sont pas identiques, mais soumis à une discussion commune, c'est-à-dire que l'adoption de l'un des deux ferait tomber l'autre. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez émis un avis favorable : sur quel amendement portait-il ?

La séance est reprise. Afin qu'elle se poursuive comme elle avait commencé, c'est-à-dire dans le calme, je vous propose, chers collègues, suivant notre règlement, que vous cessiez de vous invectiver entre vous et que vous ne vous adressiez désormais qu'au rapporteur, au ministre ou à moi en tant que présidente.

Je mets aux voix l'amendement n° 1097, qui a reçu avant la suspension de séance un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 1112 et 512, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Avant de mettre l'amendement aux voix, je vous ferai remarquer, une fois de plus, que le ton monte dès que vous vous interpellez les uns les autres dans l'hémicycle. Pour que la séance se passe dans le calme, il est préférable que vous vous adressiez directement au ministre, au rapporteur ou à la présidente.

Sur amendement n° 687, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 948.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 27 Contre 77

Sur l'amendement n° 1189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 629.

Je ferai part de votre demande à la présidente de l'Assemblée. Pour la bonne information de chacun, je précise que, si vous êtes en droit de regretter que les avis du rapporteur et du ministre ne soient pas davantage argumentés, ils sont bien exprimés sur chaque amendement depuis le début de la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 15 Contre 59

Souhaitez-vous, chers collègues, poursuivre les travaux jusqu'à une heure du matin ? Je précise qu'il s'agit d'une simple proposition.

Cette suggestion ne recueillant pas l'unanimité, la séance sera levée à minuit. L'amendement n° 1062 de M. le rapporteur est rédactionnel.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Chers collègues, nous n'avons pas encore procédé au vote ! Peut-être n'allez-vous pas suivre les avis du Gouvernement et de la commission.

Hasard du calendrier : cet après-midi, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en commission, j'ai souligné que l'augmentation du prix du paquet de cigarettes me paraissait une mauvaise idée, car cela contribuerait à renforcer le trafic de cigarettes de contrebande, et l'on m'a fait comprendre que ce n'ét...

J'espère que lorsque nous examinerons le PLFSS la semaine prochaine en séance publique, vous entendrez raison et vous voterez mon amendement.