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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
144 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5422 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, M. Pacquot, Mme Decodts, Mme Dupont, M. Buchou, Mme Colboc, M. Lamirault, M. Perrot...
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les sanctions pouvant être ordonnées par l'autorité administrative en cas de méconnaissance par les entreprises de l'obligation de publication de l'index seniors au titre de l'article L. 5121-7. Ainsi, il est proposé de f...
26/01/2023 — Amendement N° AS7179 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Hugues, M. Ledoux, Mme Cristol, Mme Le Nabour, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Chandler, Mme Rilhac, M. Guillemard, M...
Après l’alinéa 13, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes affiliées au titre de l’article L.381-2 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une prise en compte de huit trimestres dans le calcul de leur pension majorée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte dans la surcote huit trimestres cotisés dans...
26/01/2023 — Amendement N° AS4202 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Perrot, M. Fait, M. Mendes, Mme Decodts, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Delpec...
I. Ajouter après la dernière phrase de l'alinéa 4 : " Le fonds prendra en compte les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D4161-1 du Code du travail." II. Un outil de suivi des données sexuées est également créé par décret pour assurer que ces dispositifs s'appliquent autant aux femmes qu'aux hommes. Exposé sommaire : P...
26/01/2023 — Amendement N° AS6219 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Liso, Mme Pitollat, Mme Peyr...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑9. – Les entreprises dont l’indicateur prévu au premier alinéa de l’article L. 5121‑7 est inférieur à l’indicateur moyen de la branche ne sont plus éligibles à la réduction, prévue à l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, des cotisations mentionnées au 1° de l’ar...
26/01/2023 — Amendement N° AS4992 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Vigoureux, Mme Rilhac, Mme Dupont
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS7245 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet amendement propose d’introduir...
26/01/2023 — Amendement N° AS3924 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur, M. Rebeyrotte, M. ...
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 5314‑1, il est inséré un article L. 5314‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5314‑1‑1. – Des missions locales pour l’insertion ou réinsertion professionnelle et sociale des séniors peuvent être constituées entre l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, de...
26/01/2023 — Amendement N° AS4205 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Perrot, M. Fait, Mme Heydel Grillere, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, Mme Colboc, Mme Tanzilli, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de rendre obligatoire une cotisation à l’assurance vieillesse des parents aux foyers lorsque l’un des membres d’un couple décide de cesser son activité ou de la réduire d’au moins 50 % dans les deux an...
26/01/2023 — Amendement N° AS6218 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
I. – Au 1° de l’article L. 351-17 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6222 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différentes pistes permettant d’élargir l’assiette du financement de l’assurance vieillesse. Exposé sommaire : Dans notre système par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assuran...
25/01/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
25/01/2023 — Amendement N° CF200 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF202 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF213 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF209 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Thevenot, M. Marion, M. Poulliat, Mme Chandler, M. Le Gendre, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF211 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Marion, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF210 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF199 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Liso, Mme Pitollat, Mme Peyr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1303 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1306 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le bénéfice de la réversion au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Le nombre de pacte civil de solidarité (PACS) signés par an est passé de 30 000 e...
