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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
144 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF209 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Thevenot, M. Marion, M. Poulliat, Mme Chandler, M. Le Gendre, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF211 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Marion, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1303 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1306 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le bénéfice de la réversion au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Le nombre de pacte civil de solidarité (PACS) signés par an est passé de 30 000 e...
