Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 16)

Le nombre impressionnant de demandes de rapport qui sont toutes légitimes traduit le sentiment qu'on n'a pas su ou pu répondre à toutes les interrogations qui étaient les nôtres. Nous les poursuivons au travers des demandes de rapport. Le groupe Socialistes et apparentés demande donc un rapport sur les enquêtes sous pseudonyme, qui font l'obje...

Je constate que rien ne vaut les rapports que le Gouvernement se commande à lui-même, puisque c'est le seul qui ait été accepté jusqu'à présent ! On n'est jamais mieux servi que par soi-même, n'est-ce pas, monsieur le ministre ?

Plaisanterie mise à part, le groupe Socialistes et apparentés sollicite encore deux rapports, dont un au sujet du refus d'obtempérer. Je pense que je n'aurai même pas fini ma phrase que vous aurez dit oui, monsieur le ministre !

Ce rapport devra évaluer les techniques d'interpellation permettant de mieux lutter contre les refus d'obtempérer. En commission des lois, M. le ministre avait dit avoir demandé au directeur général de la gendarmerie et au directeur général de la police nationale de réfléchir ensemble à ce qu'il était possible d'améliorer. C'est un sujet sur le...