Projet de loi de finances pour 2024

Avant le 1^er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les mesures notamment économiques permettant de créer les conditions favorables à un développement endogène de chaque territoire ultramarin, en particulier en termes d’ouverture sur leur environnement régional. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de créer...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos zones économiques exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	36 000 000
Conditions de vie outre-mer	36 000 000	0
TOTAUX	36 000 000	36 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF345C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF569C au texte N° 1680 - Article 55 (Tombe) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer », les mots : « le retour au Pays ». II. – Modifier ainsi l’alinéa 14 : 1° Substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ». 2° Après le mot : « subordonné », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « cumulatives suivantes : « – À l’ét... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF506C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 630 000 Conditions de vie outre-mer 630 000 0 TOTAUX 630 000 630 000 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF552C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF540C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF812C au texte N° 1680 - Article 37 (Non soutenu) Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF546C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF758C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF757C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 57 883 313 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF755C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Castellani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 15 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 15 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF749C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 1 000 000 Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org