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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

1001 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF351C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF337C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0750 000
Conditions de vie outre-mer750 0000
TOTAUX750 000750 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
dont titre 2650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
<...

19/10/2023 — Amendement N° CF859C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en Outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amende...

19/10/2023 — Amendement N° CF371C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
M. de Courson

L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer390 0000
dont titre 2390 0000
Conditions de vie outre-mer0390 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF862C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les mesures notamment économiques permettant de créer les conditions favorables à un développement endogène de chaque territoire ultramarin, en particulier en termes d’ouverture sur leur environnement régional. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de créer...

19/10/2023 — Amendement N° CF341C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer036 000 000
Conditions de vie outre-mer36 000 0000
TOTAUX36 000 00036 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF857C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer. Exposé sommaire : L’objet du prés...

19/10/2023 — Amendement N° CF569C au texte N° 1680 - Article 55 (Tombe)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer », les mots : « le retour au Pays ». II. – Modifier ainsi l’alinéa 14 : 1° Substituer au mot : « métropolitaine », le mot : « hexagonale ». 2° Après le mot : « subordonné », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « cumulatives suivantes : « – À l’ét...

19/10/2023 — Amendement N° CF506C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF545C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré24 000 0000
Vie de...

19/10/2023 — Amendement N° CF540C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF757C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport15 000 0000
Jeunesse et vie associative015 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF755C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative036 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01 000 000