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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

1001 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2596C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

30/10/2023 — Amendement N° 2595C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 000 0000
Handicap et dépendance01 000 000 000
Égalité entre...

30/10/2023 — Amendement N° 2593C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer8 000 0000
TOTAUX8 000 0008 000 000

30/10/2023 — Amendement N° 2588C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2577C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias6 000 0000
Livre et industries culturelles06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2573C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

30/10/2023 — Amendement N° 2571C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer86 000 0000
Conditions de vie outre-mer086 000 000
TOTAUX86 000 00086 000 00...

30/10/2023 — Amendement N° 2569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante15 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

30/10/2023 — Amendement N° 2568C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

30/10/2023 — Amendement N° 2536C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Molac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt250 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 2425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

30/10/2023 — Amendement N° 2305C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

30/10/2023 — Amendement N° 2301C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2300C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Math...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

30/10/2023 — Amendement N° 2298C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt060 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

30/10/2023 — Amendement N° 2164C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un I ainsi rédigé : « I. À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’année précédente, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par les...

30/10/2023 — Amendement N° 2163C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. de Co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1595 bis est est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles doivent tenir compte du nombre de leurs communes fondatrices. » 2° Le premier alinéa du II de l’article 1648 A est complété par une phrase ainsi réd...