Indemnisation des victimes des persécutions a...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que l'on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d'entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des mo...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de prise en charge des frais de gestion des stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques par la dotation pour les titres sécurisés prévue à l’article 2335‑16 du code général des collectivités terri...
Au début de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2335‑16 du code général des collectivités territoriales, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et jusqu’en 2023 ». Exposé sommaire : L’amendement vise à borner dans le temps le système actuel de compensation par l’État des dispositifs de recueil (DR) pour les pass...
Après le premier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimale de la dépense subventionnable à partir duquel les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33 pourraien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 500 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 21 000 000 |
I. – Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 50 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le préfet et sous l’autorité de celui-c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 15 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 0 | 0 | | Vie politique | 0 | 331 000 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 240 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 20 000 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. – À l’alinéa 41, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 80, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». Exposé sommaire :...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de réduction des délais d’obtention des rendez-vous pour les démarches administratives auprès des services de l’État ou des communes relatifs à la délivrance d’un titre sécurisé. Il étudie notamment les conditions de mise en œuvre d’un mécanisme d’...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...
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