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Projet de loi de finances pour 2023
Article 25 et débat sur le prélèvement européen
Mots-clés
contribution
contribution française
europe
européen
fonds
plan
prélèvement sur recettes
recette
ressource
ressources propres
Documents législatifs
Projet de loi N° 273 de finances (
27 commentaires
, 10937 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aurélien Taché
(
1180 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1134 mots
)
Pieyre-Alexandre Anglade,
président de la commission des affaires européennes
(
1085 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1077 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
1043 mots
)
Arnaud Le Gall
(
1035 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1024 mots
)
Thibaut François
(
960 mots
)
Jean-Louis Bourlanges,
président de la commission des affaires étrangères
(
933 mots
)
Alexandre Holroyd
(
899 mots
)
Constance Le Grip
(
897 mots
)
Michel Castellani
(
876 mots
)
Philippe Brun
(
874 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
871 mots
)
Mireille Clapot,
rapporteure de la commission des affaires étrangères
(
854 mots
)
Alexandre Sabatou,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
826 mots
)
Sabine Thillaye
(
772 mots
)
Félicie Gérard
(
731 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
593 mots
)
Sébastien Jumel
(
355 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
300 mots
)
François Jolivet
(
270 mots
)
Charles de Courson
(
245 mots
)
Marine Le Pen
(
201 mots
)
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