Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(Article liminaire)

Rédiger ainsi les troisième à sixième lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 2,0 » le montant : « – 1,0 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colon...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 2,0 » le montant : « – 1,0 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la quatrième colonn...

Rédiger ainsi les troisième, quatrième et cinquième lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :