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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD41 au texte N° 2129 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry
Après l’article L. 541‑41 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets. » Exposé sommaire : Cet amend...
04/03/2024 — Amendement N° CD36 au texte N° 2129 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier
Après l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. – La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et linges de maison commercialisés en France compatibles avec l’accord de Paris. « Un obje...
04/03/2024 — Amendement N° CD39 au texte N° 2129 - Article 2 (Tombe)
Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry
Substituer à l’alinéa 12, les six alinéas suivants : « II. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, selon les critères suivants : « 1° une pénalité minimale à...
