Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier

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Il s'agit d'un débat important, que nous avons commencé à avoir hier soir, en fin de séance. Comme je l'avais dit à ce moment-là, la présence dans les collectivités territoriales de cabinets de conseil, de bureaux d'études ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage soulève des questions. Bien entendu, la réalité est très différente suivant qu'il s'a...