Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je tiens à répéter une fois de plus que nous proposons de tripler le plafond d'exonération de la prime sans accord d'intéressement, qui sera fixé à 3 000 euros. Je pense que cela offre de réelles marges de manœuvre aux salariés. Monsieur de Courson, pour les associations, la prime ne sera pas conditionnée à un accord d'intéressement : le probl...

Elles seront ravies de constater que, de votre point de vue, leur parole ne représente pas les salariés !

Les salariés qui gagnent plus de trois fois le SMIC ont bien sûr droit à la prime, ainsi qu'à des baisses de cotisations sociales, leur régime étant seulement un peu moins favorable que pour ceux qui perçoivent une rémunération moindre. Il en résulte un système équilibré. Par conséquent, avis défavorable.

Votre amendement soulève deux problèmes, cher collègue. D'abord, vous évoquez dans sa rédaction le livret A, et non un plan d'épargne entreprise ; peut-être est-ce une erreur ? Par ailleurs, vous souhaitez que la prime puisse être versée sur un plan d'épargne, alors que nous cherchons à disposer d'un outil qui améliore le pouvoir d'achat de faç...

Cher collègue, vous n'avez pas défendu sur le fond l'amendement de M. Pierre Dharréville, sur lequel j'émets un avis défavorable. Permettez-moi toutefois de rappeler qu'en commission, plusieurs amendements issus des différents groupes ont été adoptés ; ceux qui ont été rejetés aujourd'hui l'avaient déjà été en commission. N'exagérons pas !

Le dispositif de 2009 que vous souhaitez rétablir permettait le versement d'un bonus maximal de 1 500 euros par salarié et par an, exonéré de toute cotisation sociale. Il est donc moins avantageux pour nos compatriotes d'outre-mer que la prime de partage de la valeur. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi...

L'article 2 prévoit des exonérations de cotisations pour l'ensemble des travailleurs indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC, ou un peu supérieur. Ces exonérations permettent un gain de 550 euros annuels pour les travailleurs indépendants, ce qui n'est pas négligeable et leur apportera un vrai gain de pouvoir d'achat. Cette avancée se...

Avis favorable, cher collègue, à cet amendement qui a la vertu de bien clarifier les modalités de calcul des cotisations d'indemnités journalières des quelque 40 000 conjoints collaborateurs, dont vous avez souligné le rôle extrêmement important. Merci de cette précision.

Nous avons déjà eu ce débat, des explications ont déjà été données. Votre amendement est satisfait et encore satisfait. Il n'est pas utile d'inscrire dans la loi une disposition qui est déjà prévue. J'émets donc un avis défavorable.

Ces deux amendements sont satisfaits puisque le congé de maternité est compris dans la présence effective en entreprise. Je vous invite à ne pas réécrire le code du travail à chaque amendement. Avis défavorable.

Je rassure notre collègue : aucun élément de rémunération, quel qu'il soit, ne peut se substituer à la prime. Avis défavorable.

En ces temps économiques incertains, et alors que la France renoue depuis plusieurs mois, à l'instar de ses voisins, avec une inflation élevée, le pouvoir d'achat est plus que jamais la première préoccupation de nos concitoyens. Pour faire face aux conséquences de cette situation dégradée et aider nos compatriotes à traverser cette épreuve, le ...

…ce qui a permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus bas parmi les pays de la zone euro. Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n'est pas terminée et qu'il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi, dont je n'évoquerai ici, nature...

Tel est l'objet de la revalorisation anticipée de près de cinquante prestations sociales différentes, dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort qui pèsera à hauteur de 8 milliards d'euros sur nos finances publiques, aussi massif soit-il, me paraît justifié par l'urgence sociale. Il soutiendra le pouvoir d'achat de plus de 18 million...

En outre, le projet de loi reprend, dans son article premier, le principe de la prime de pouvoir d'achat qui a fait ses preuves depuis 2019, en la renommant « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d'un plafond largement rehaussé. Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidemen...

Je suis heureuse de défendre, aux côtés de neuf des groupes parlementaires qui siègent sur ces bancs, un amendement qui rendra effective la déconjugalisation de l'AAH.

Une telle réforme se traduira par un gain de plusieurs centaines d'euros par mois en moyenne pour plus de 160 000 de nos concitoyens en situation de handicap.

Soucieux d'accompagner les 50 000 ménages pour qui cette réforme aurait pu se traduire par une baisse du montant de l'allocation,…

… voire par la perte pure et simple des droits, l'amendement que nous proposons collectivement permet de ne faire aucun perdant.

Je tiens à saluer le travail de l'ensemble des députés qui ont fait avancer le débat sur ce sujet depuis plusieurs années. Les Français attendent de nous que nous soyons en mesure de coconstruire des solutions qui répondent à leurs attentes. La question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés nous offre l'occasion de leur...