Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 1673 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « employant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot : « d’ » le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « qui en sont dépourvues » les mots : « sans emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1384 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « France Travail » les mots : « du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1383 au texte N° 1673 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, ...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...
22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
22/09/2023 — Amendement N° 482 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 47, substituer à la référence : « L. 214‑15 » la référence : « L. 214‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.
22/09/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 34, substituer aux mots : « acteurs mentionnés » les mots : « personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 27, après le mot : « calendrier », insérer les mots : « de réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 24, après le mot : « application », insérer les mots : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui incombent en application du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « celui du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « en raison ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1527 à l'amendement N° AS200 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
Au quatrième alinéa, après le mot : « lien », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1523 à l'amendement N° AS1306 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Non soutenu)
Mme Le Nabour
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « s’établir » les mots : « être conclue ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1524 à l'amendement N° AS1306 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Non soutenu)
Mme Le Nabour
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « une administration publique, au titre » les mots : « un employeur public au sens ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
19/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1506 à l'amendement N° AS925 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
Au dernier alinéa, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « , définies par voie réglementaire, pour les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir l’intervention du pouvoir réglementaire pour préciser le dispositif.
18/09/2023 — Amendement N° AS1485 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/09/2023 — Amendement N° AS1498 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 24, après le mot : « consentement », insérer les mots : « ainsi que celui des assistants maternels qu’ils emploient ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à subordonner la mise en oeuvre du dispositif autorisant le relais petite enfance (RPE) à accomplir des démarches administratives pour le compte des particuliers empl...
18/09/2023 — Amendement N° AS1491 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
