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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1375 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 24, substituer au mot : « complémentaire » le mot : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1355 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 13, substituer au mot : « signent » les mots : « qui sont signataires de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1350 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1469 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
M. Christophe, Mme Le Nabour
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
