Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1366 au texte N° 1528 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Le Nabour
Après le mot : « information », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une plateforme sécurisée. La consultation de ces infor...
16/09/2023 — Amendement N° AS1370 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1356 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1374 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.
