Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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En commission, nous avons, à une large majorité, voté la réduction du délai qui s'écoule entre le commandement de payer et l'assignation en justice du locataire. Cet amendement a pour objet de réduire ce délai de deux à un mois, exactement comme nous l'avons décidé en commission. C'est une mesure essentielle. Nous avons reçu de nombreux témoign...
Nous parlons délai entre le commandement de payer et l'assignation en justice. Le rapporteur l'a extrêmement bien expliqué : si nous demandons de raccourcir le délai légal de deux mois, c'est parce que nous savons que, dans les faits, les procédures sont beaucoup plus longues. Monsieur le ministre, je veux bien, comme vous nous y invitez, pense...
Honnêtement, ce n'est ni sérieux ni correct de dire aux propriétaires qui espèrent recouvrer leurs loyers impayés : « Attendez encore un mois avant l'assignation. » Ce serait le signe qu'on ne prend pas en considération leur peine, leur douleur. Franchement, monsieur le ministre, ce ne serait ni correct ni cohérent !
Cette motion de rejet est surprenante, et prouve que la France insoumise ne manque pas d'aplomb : alors qu'il y a tout juste deux heures, ses membres nous expliquaient, la main sur le cœur, que le recours du Gouvernement au 49.3 nous empêchait de débattre des textes, les voilà qui proposent une motion de rejet de la proposition de loi de notre ...
On est à l'Assemblée nationale : quand on représente les Français, il faut avoir un minimum de cohérence !
Vous montrez une fois de plus que vous n'en avez aucune, contrairement au groupe LIOT, qui souhaite débattre de la proposition de loi, car comme tout texte, elle peut être améliorée. À cette fin, nous avons d'ailleurs déposé des amendements. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.
