Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en suscitant des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orienta...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour parvenir à l’objectif d’accroissement significatif du nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, tel que mentionné au 3° du II du présent article, l’État mobilise un financement dédié et supplémentaire à la formation, par le biais d’une contractualisation plurian...

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L82...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 811‑5 après les mots : « la connaissance », sont insérés les mots : « l’apprentissage ». II. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2, après les mots : « la connaissance », sont insérés les mots : « l’apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ap...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un objectif d’augmentation du nombre de femmes c...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et au développement de l’agriculture biologique ; « 5° D’accélérer...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il visera enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolues au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dan...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovati...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonctions d’expl...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une nouvelle mission concernant l...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant l...