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Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier
381 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° AC188 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le terme « bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État. Dans...
