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Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier
381 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° AC182 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin
Le huitième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil d’administration doit comporter des représentants élus du personnel de l’établissement et des représentants élus des élèves. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à perm...
