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Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier

381 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° AC161 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions mettent en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

25/04/2024 — Amendement N° AC168 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orienta...

25/04/2024 — Amendement N° AC171 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Au début de l’alinéa 5, après le mot : « associant », insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture re...

25/04/2024 — Amendement N° AC147 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

25/04/2024 — Amendement N° AC184 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L82...

25/04/2024 — Amendement N° AC176 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, M. Echaniz

Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs aux enjeux environnementaux en les sensibilisant notamment sur le rôle de l’Office français de la biodiversité; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les enjeux environnementaux et notam...

25/04/2024 — Amendement N° AC172 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

25/04/2024 — Amendement N° AC179 au texte N° 2436 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

25/04/2024 — Amendement N° AC187 au texte N° 2436 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer la gratuité du conseil en agroforesterie pour les agriculteurs au sein des Chambres d’agricultures est mise en place dans des départements volontaires. II. – Au plus tard douze mois avant...

25/04/2024 — Amendement N° AC186 au texte N° 2436 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 811‑5 après les mots : « la connaissance », sont insérés les mots : « l’apprentissage ». II. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑2, après les mots : « la connaissance », sont insérés les mots : « l’apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ap...

25/04/2024 — Amendement N° AC144 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un objectif d’augmentation du nombre de femmes c...

25/04/2024 — Amendement N° AC164 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique ma...

25/04/2024 — Amendement N° AC158 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il visera enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

25/04/2024 — Amendement N° AC153 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolues au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

25/04/2024 — Amendement N° AC165 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...

25/04/2024 — Amendement N° AC151 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, M. Echaniz, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovati...

25/04/2024 — Amendement N° AC177 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territor...

25/04/2024 — Amendement N° AC157 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent l’inscription dans les programmes scolaires de l’enseignement non agricole une initiation aux enjeux agricoles qui sont traités de manière interdisciplinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ap...

25/04/2024 — Amendement N° AC173 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant l...

25/04/2024 — Amendement N° AC188 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le terme « bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État. Dans...