Amélioration de l'accès aux soins
(Après l'article 1er)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En dehors de ces structures d’exercice coordonné, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale pour la prise en charge d’une personne atteinte d’une affection de lon Exposé sommaire : Le présent amendement vient compléter l’article 3 de la présente proposition de loi en permettant...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que définie...

L’article L. 4371‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le diététicien peut pratiquer son art sans prescription médicale. « Un bilan initial et ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « livre », insérer les mots : « et les infirmiers anesthésistes diplômés d’État mentionnés à l’article R. 4311‑12 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que dé...

L’article L. 4622‑3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les médecins du travail, les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail et les infirmiers du travail sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » Exposé somma...