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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
86 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS309 au texte N° 362 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois
À l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots les mots : « Un infirmier diplômé d’État peut, sous certaines conditions, prescrire du matériel de location ». Exposé sommaire : L’amendement étend l’élargissement des compétences des infirmiers à la location de matériel médical. L’objectif ...
06/01/2023 — Amendement N° AS326 au texte N° 362 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier
À l’alinéa 5, après le mot : « livre », insérer les mots : « et les infirmiers anesthésistes diplômés d’État mentionnés à l’article R. 4311‑12 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État d’accéder au statut d’infirmier de pratique avancée spécialisé, avec une mention « anesthésie...
06/01/2023 — Amendement N° AS257 au texte N° 362 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni
I. – L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier est habilité à exercer son art sans prescription médicale dans le cadre de la prise en charge d’une personnes atteinte d’une affection de longue durée lorsqu’elle se situe sur un territoire présentant des difficultés ma...
06/01/2023 — Amendement N° AS301 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier
Le sixième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les médecins de l’éducation nationale et les infirmiers de l’éducation nationale sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
06/01/2023 — Amendement N° AS321 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier
L’article L. 4322‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pédicures-podologues peuvent fixer eux-mêmes le grade de gravité du pied d’un patient atteint d’une affection de longue durée et en adapter la prescription lorsque ce patient se situe sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès au...
06/01/2023 — Amendement N° AS271 au texte N° 362 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni
I. A l’alinéa 2 de l’article L.4331-1 du code de la santé publique, insérer la phrase suivante : « Ils peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale pour la prise en charge d’une personne atteinte d’une affection de longue durée ou en perte d’autonomie, lorsqu’elle se situe sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès ...
