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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF57 au texte N° 272 - Article 14 (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. Compléter cet article par la phrase suivante : « Les projets de loi relatifs aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année déposés durant la période applicable à la loi de programmation présentent l’évolution de la réalisation de cet objectif. » II. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « A compter du dé...
30/09/2022 — Amendement N° CF52 au texte N° 272 - Article 15 (Adopté)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés du groupe Renaissance propose de borner dans le temps les créations, extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides aux entreprises, dans la limite de trois ans.
