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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF60 au texte N° 272 - Article 16 (Adopté)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et tenant compte de l’évolution tendancielle de leurs recettes sur la période couverte par la loi de programmation. » Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance vise à inclure l’évolution tendancielle des recettes des collectivités territoriales dans leur contribu...
30/09/2022 — Amendement N° CF46 au texte N° 272 - Article 15 (Retiré)
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « précisée par le texte qui les institue, dans la limite de cinq ans. » les mots : « maximale de trois ans. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de borner de manière plus stricte les aides économiques visant à soutenir un secteur d’activité, en fixant la durée de tout dispositif de ce type à 3 ans ...
