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Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
122 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF53 au texte N° 272 - Article 14 (Retiré)
M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
Après l’année : « 2020 », insérer les mots : « ,à l’exception des dépenses du budget général visant à limiter la hausse des tarifs règlementés de vente de l’électricité et du gaz » Exposé sommaire : Afin de renforcer l’effectivité de l’objectif poursuivi par cet article, cet amendement propose de ne pas inclure les dépenses relatives au bo...
30/09/2022 — Amendement N° CF59 au texte N° 272 - Article 8 (Retiré)
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
À l’alinéa 1, après le mot : « justifiée », insérer les mots : « par un motif impérieux d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de justifier la possibilité de déroger au plafonnement d’une taxe affectée à un tiers par un motif impérieux d’intérêt général.
