Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
94 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Kerbrat, M. Bernalicis, M. Portes, Mme Obono, M. Coulomme, Mme Élisa Martin, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « un an ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est i...
28/11/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 102 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « situation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est...
28/11/2022 — Amendement N° 101 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « condition ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est...
28/11/2022 — Amendement N° 100 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « circonstance » est remplacé par le mot : « conjoncture ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il e...
28/11/2022 — Amendement N° 99 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « dispositions » est remplacé par le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est i...
28/11/2022 — Amendement N° 98 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « du présent » sont remplacés par les mots : « de cet ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il es...
28/11/2022 — Amendement N° 97 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, les mots : « ne fait pas obstacle à ce » sont remplacés par les mots : « n’empêche pas ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d...
28/11/2022 — Amendement N° 96 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 95 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 94 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensa...
28/11/2022 — Amendement N° 93 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 92 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 91 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « d) Au dernier alinéa, après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou une étrangère ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public...
28/11/2022 — Amendement N° 90 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...
28/11/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...
28/11/2022 — Amendement N° 88 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 87 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 86 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, Mme Taurinya, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 85 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Au septième alinéa, le mot : « dérogation » est remplacé par les mots : « voie dérogatoire » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt publi...
