Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
94 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 7 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « 2° , » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau ...
28/11/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et 4° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la...
28/11/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « , 3° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau...
28/11/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « abroger des protections pour les étrangers ayant de fortes attaches en France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démon...
28/11/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « rendre la vie impossible aux étrangers ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a é...
28/11/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Au titre, substituer aux mots : « l’ordre public » les mots : « Les Républicains et le Rassemblement National ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispens...
28/11/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
M. Kerbrat, Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Au titre, substituer aux mots : « l’ordre public » les mots : « Les Républicains ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette ...
28/11/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
M. Kerbrat, Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « désigner les personnes étrangères comme bouc-émissaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protectio...
18/11/2022 — Amendement N° CL1 au texte N° 354 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la suppression des protections qui concernent certaines catégories de personnes non susceptibles d'éloignement du territoire français en raison de leurs liens familiaux ou de vulnérabilités personnelles ! C'est ainsi le cas des individus résidant en F...
