Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
94 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° 84 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) À la fin du septième alinéa, les mots : « en état de polygamie »sont remplacés par les mots : « avec plusieurs conjointes » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains...
28/11/2022 — Amendement N° 83 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) À la fin du septième alinéa, les mots : « en état de polygamie »sont remplacés par les mots : « avec plusieurs conjoints » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains ...
28/11/2022 — Amendement N° 82 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 81 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 80 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 79 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, M. Kerbrat, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 78 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Au septième alinéa, le mot : « vit » est remplacé par le mot : « réside » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispens...
28/11/2022 — Amendement N° 77 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « b) Au septième alinéa, après le mot : « étranger » sont insérés les mots : « ou l’étrangère » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public....
28/11/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et id...
28/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Coulomme, Mme Taurinya, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , les mots : « et à l’éducation » sont remplacés par les mots : « , à l’éducation et au bien-être » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’...
28/11/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Aux 2° , 3° et 4° , après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou l’étrangère » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public...
28/11/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) À la fin du 4° , les mots :« un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indi...
28/11/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « ou jeune majeur de moins de vingt et un ans » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d...
28/11/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , après le mot : « éducation », est inséré le mot : « bienveillants » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispe...
28/11/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 65 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Au 4° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
