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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
104 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS1301 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Cristol
Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’opportunité d’augmenter la prestation de compensation du handicap à 150 % du salaire horaire brut de l’assistant de vie. Exposé sommaire : La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée...
05/10/2022 — Amendement N° AS395 au texte N° 274 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Giraud, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Laqhila, M. Pradal, M. Daubié, M. Pell...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 37° de l’article L. 311‑3, est ajouté un 38 ainsi rédigé : « 38° L’entrepreneur individuel, dont le statut est défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code du commerce, visé au 8° de l’article L. 611‑1 du présent code qui exerce l’option mentionnée à ce...
05/10/2022 — Amendement N° AS394 au texte N° 274 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Giraud, Mme Brulebois, M. Perrot, M. Laqhila, M. Daubié, M. Pellerin, M. Rebeyrotte, Mme ...
I. – À l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est ajouté un avant-dernier alinéa ainsi rédigé : « 38 ° L’entrepreneur individuel, dont le statut est défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code du commerce, visé au 8° de l’article L 611‑1 du présent code qui exerce l’option mentionnée à cet article » II. – À ...
04/10/2022 — Amendement N° AS218 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La mission de permanence des soins a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : « 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ; « 2° Les samedis, dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures. » ...
