Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des mé...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à associer les professionnels des métiers concernés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et d...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic sera d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité pourront aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explorera, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les out...

Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les conna...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à associer les professionnels des métiers concernés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant...

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « six » la durée :. « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole de dispenser des formations de l’enseignement s...

À l’alinéa 18, après le mot : « orientation » insérer les mots : « , de l’organisation des temps collectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement so...