Les amendements de Danielle Simonnet pour ce dossier

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Après les débats de ces derniers jours, nous voyons bien que la minorité présidentielle veut engager une baisse du pouvoir d'achat, en refusant les hausses de salaires et du SMIC. Nous en arrivons à la problématique du logement, alors que le premier poste de dépenses des Françaises et des Français est celui du loyer. Quand la part des loyers re...

Que proposez-vous ? En définitive, vous voulez encourager la poursuite de l'augmentation des loyers. Je vous le dis, instaurer un soi-disant encadrement de l'IRL à 3,5 %, c'est, de fait, dire à l'ensemble des propriétaires : « Allez-y, c'est la fête, continuez avec des hausses de loyer de 3,5 % ! »

Les conséquences seront une baisse du pouvoir d'achat extrêmement importante, que vos prétendus petits coups de pouce sur les APL seront très loin de compenser. Mais, surtout, je tiens à vous dire que la crise du logement est étroitement liée à la financiarisation du logement. Il est donc urgent de considérer le logement comme un droit et non ...

Il faut faire en sorte que le droit au logement prévale sur le droit de spéculer sur le logement. La hausse prévue de l'indice de référence des loyers va provoquer une perte de 2,6 milliards d'euros pour les locataires ! Alors, plutôt que de privilégier la rente, il faut instaurer le gel des loyers – tel est d'ailleurs l'objet de notre proposi...

Voici l'urgence, quand vous avez des personnes qui vont être menacées d'expulsion et qui vivent dans cette angoisse : c'est de garantir le droit au logement.

Au cours des débats de ces deux derniers jours, le Rassemblement national a montré qu'il ne se préoccupait pas de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés …

Sur le logement, qui est le premier poste de dépenses, le Rassemblement national ne se préoccupe pas du tout des locataires.

Cet amendement le prouve : il ne propose qu'une chose, aider les propriétaires, en demandant à l'État de financer leur manque à gagner dû au plafonnement des loyers. Dans votre intervention, monsieur Ménagé, vous parlez des petits propriétaires…

…mais on ne retrouve pas cette précision dans la rédaction de votre amendement. Il reviendrait à l'État par l'intermédiaire de l'impôt, et donc à l'ensemble des citoyens, de financer le manque à gagner de tous les propriétaires, y compris les plus gros d'entre eux. Je rappelle que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq appartements, soit 50...

Seuls 8 % des ménages sont monopropriétaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont propriétaires que d'un appartement. Un quart des logements sont mis en location par des monopropriétaires ou par des bipropriétaires. Pour ces ménages, il faut faire quelque chose. Nous proposons la garantie universelle des loyers.

Ce qui est tragique pour ces petits propriétaires, c'est que leurs locataires sont tellement pris à la gorge, à cause de la baisse de leur pouvoir d'achat, qui n'est pas compensée par l'augmentation de leur salaire, qu'ils ne peuvent plus payer leur loyer. La garantie universelle des loyers protège à la fois les locataires et les petits proprié...

Par cet amendement, nous proposons de faire de l'encadrement des loyers un dispositif pérenne sur l'ensemble du territoire. La part du loyer dans les dépenses des ménages n'était que de 10 % en moyenne dans les années 1970 ; elle représente désormais 30 %, davantage encore en zone tendue. Pour les catégories populaires, le loyer représente parf...

Ces propriétaires imposent des loyers scandaleux, qui grèvent le pouvoir d'achat des ménages de 100, 200, 300 euros par mois, parfois bien plus encore. Cela est totalement inacceptable ; voilà pourquoi il faut pérenniser et généraliser l'encadrement des loyers, et permettre aux collectivités d'assumer ce choix.

Certains porteurs de ces amendements – mais pas tous –, sont favorables à un encadrement à 2,5 % de l'indice des loyers commerciaux en prenant en compte la réalité difficile des petits commerçants. Pourtant, ce sont parfois les mêmes qui trouvent que le plafonnement de l'augmentation des loyers d'habitation à 3,5 % ne pose finalement pas de pro...

Plusieurs orateurs ont signalé les difficultés que rencontrent les commerçants et la chute des ventes en magasin. Je voudrais apporter quelques éléments d'explication. Cela s'explique d'abord par la chute du pouvoir d'achat. Si on augmentait les salaires, les petits commerçants feraient bien plus de ventes.

Tandis que vous versez des larmes de crocodile en évoquant le commerce en ligne, je rappelle qu'avec la loi « climat et résilience », la Macronie a soutenu Amazon, dont la concurrence a entraîné en dix ans la suppression de 85 000 emplois dans le petit commerce.

Ça suffit ! Ensuite, je voudrais faire honneur à une association qui ne cesse d'interpeller M. Bruno Le Maire au sujet des grands centres commerciaux qui, par des opérations spéculatives, abusent de leur position dominante, méprisent les règles de l'urbanisme, artificialisent les sols…

…et se gavent en dégageant plusieurs milliards d'euros et en exploitant des millions de mètres carrés. Ça suffit !

La pression spéculative des grands groupes comme Unibail-Rodamco-Westfield sur les locaux commerciaux, ça suffit ! À l'autre bout de la chaîne, dans certains cœurs de ville ou dans des quartiers populaires, les grands bailleurs préfèrent laisser des locaux commerciaux vacants plutôt que de baisser les loyers. Si on veut aider le petit commerce...

Il tend à supprimer l'article. Franchement, quel terrible fiasco ! La relance de la centrale à charbon de Saint-Avold a lieu si peu de temps après sa fermeture, le 31 mars ; sitôt fermée, sitôt rouverte. Cela me fait penser à la phrase du président Emmanuel Macron qui disait : « Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » À peine commencé,...