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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Les amendements de David Guiraud

Les interventions de David Guiraud sur ce dossier

1537 amendements trouvés

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24/10/2022 — Amendement N° 975C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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24/10/2022 — Amendement N° 973C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Après l’alinéa 425, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'objectif 2 "mettre les infrastructures à la disposition des forces armé...

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24/10/2022 — Amendement N° 972C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition de...

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24/10/2022 — Amendement N° 971C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 433, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire de statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives aut...

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24/10/2022 — Amendement N° 970C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 433, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements « Logements de classe A « Logements de classe B « Logements de classe C « Logements de classe D « Logements de classe E « Logement...

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24/10/2022 — Amendement N° 969C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 422, insérer les deux alinéas suivants : « Relever le défi du changement climatique « Lancement de programmes de recherche visant à l’adaptation de nos armées au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le programme 178 -Préparation et emploi des forces- par un nouvel objectif :...

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24/10/2022 — Amendement N° 968C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 422, insérer les trois alinéas suivants : « Nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration « Proportion de logements de classe énergétique A et B « Proportion des véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l’objectif 6 : renf...

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24/10/2022 — Amendement N° 967C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants : « Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE « Marine nationale Destroyers « Marine nationale Frégates « Marine nationale Patrouilleurs « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amph...

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24/10/2022 — Amendement N° 966C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Substituer à l’alinéa 418 les quatorze alinéas suivants : « Taux d’entraînement par équipage sur char Leclerc « Taux d’entraînement par équipage EBRC « Taux d’entraînement par équipage sur VBMR « Taux d’entraînement par équipage sur VBCI « Taux d’entraînement par équipage sur pièces de 155 mm « Heures de vol par pilote de drones Air « Jo...

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24/10/2022 — Amendement N° 965C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants : « Objectif de traçabilité annuelle « Efficacité des investissements dans l’espace « Taux de réalisations des études « Taux de progression des études » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 14...

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24/10/2022 — Amendement N° 964C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après l’alinéa 427, insérer les deux alinéas suivants : « Performance des projets informatiques et adéquation avec les besoins des acteurs « Impact énergétique et écologique des projets informatiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre d'indicateurs à l'objectif 2 "Rationaliser le développement des pro...

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24/10/2022 — Amendement N° 957C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	800 000 000
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

50 000 000

...

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24/10/2022 — Amendement N° 956C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 500 000

Indemnisation des victimes des persécutions...

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24/10/2022 — Amendement N° 949C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 500 000

0...

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24/10/2022 — Amendement N° 948C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux visant à évaluer le droit à la réparation des orphelins des hommes et femmes incorporés de force par l’ennemi dans les territoires annexés durant la seconde guerre mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

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