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Les interventions de David Valence sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD878 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
Mme Boyer, M. Giraud, Mme Morel, M. Valence, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Violland, M. Lovisolo, M. Mournet
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. L...
16/11/2022 — Amendement N° CD181 au texte N° 443 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CD180 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...
