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Les interventions de David Valence sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1043 au texte N° 443 - Article 16 decies (Adopté)
M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...
16/11/2022 — Amendement N° CD181 au texte N° 443 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CD180 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...
