Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

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Je ne résiste pas à inviter le Rassemblement national à réfléchir à sa propre cohérence puisque, après avoir refusé un embargo sur le gaz russe, il prône l'indépendance énergétique ,

et défend la nécessité de garantir la sécurité d'approvisionnement dans le seul périmètre national après avoir refusé de s'émanciper de Poutine !

Chers collègues, dans cet hémicycle, la climatisation est réglée à 24 degrés, et je suis sûre que mardi, quand il faisait 40,5 degrés à Paris, vous avez souffert comme tout le monde. Or vous savez parfaitement que toutes les Françaises et tous les Français n'ont pas la climatisation.

Beaucoup d'entre vous ont vécu dans leurs circonscriptions deux alertes rouge canicule, ce qui veut dire qu'il y a des risques pour tout le monde, y compris pour les personnes en bonne santé. Je suis sûre que vous n'êtes pas insensibles à la forêt qui brûle en Gironde ou aux monts d'Arrée qui brûlent en Bretagne. Quand vous voyez des grêlons de...

…qu'il fallait arrêter d'investir dans les énergies fossiles au risque de prendre des décisions suicidaires. L'article 13 du projet de loi propose précisément une décision suicidaire, en augmentant les capacités d'importation d'énergie fossile en France. En outre, la mesure proposée revient à importer encore plus de gaz de schiste en France, o...

Sur l'article 58, alinéa 1er , du règlement. Madame la présidente, je souhaite vous appeler à davantage d'équité. Tout à l'heure, lorsqu'un collègue du Rassemblement national s'exprimait, il a dépassé son temps de parole de dix-sept secondes sans qu'il soit rappelé à l'ordre.

Quand la France subit des événements semblables à ceux que nous connaissons, prendre la décision de ne pas sortir des énergies fossiles, mais de remplacer le gaz de Poutine par du gaz de schiste américain ou émirien est une pure folie.

L'organisation que l'article 13 vise à instaurer est une bombe écologique ! Il s'agit de rendre la France complice d'un écocide. Le présent amendement tend à supprimer l'article 13. J'ajoute que le sort de cet article et des articles 14 et 15 déterminera le vote des membres du groupe Écologiste – NUPES sur l'ensemble du texte. Si nous voulons...

Tout d'abord, il est inacceptable que le rappel des faits, de ce que nous avons vécu ces derniers jours, soit qualifié dans l'hémicycle de « grand discours » : ce sont des faits ! Ensuite, la politique du Gouvernement a consisté à installer 700 000 nouvelles chaudières au gaz l'année dernière. Le deuxième acte le plus aidé par MaPrimeRénov' pou...

Avec votre autorisation, madame la présidente, et pour la clarté des débats, le rappel au règlement se fonde sur l'article 58.

Madame la ministre, j'ai annoncé vous questionner avec précaution ; je vous ai interrogée parce qu'il y a un décret, mais j'ai bien compris ce que vous avez expliqué par ailleurs. Néanmoins, je vous indique qu'Engie est directement concernée par l'article 13, puisque c'est une de ses filiales qui procédera au raccordement du terminal méthanier ...

J'appelle à rejeter cet amendement de suppression car les pratiques trompeuses, agressives et déloyales sont un véritable fléau. De qui cet amendement de suppression sert-il les intérêts ? Qui ici peut vouloir défendre les pratiques trompeuses, agressives et déloyales ?

Qui peut ne pas souhaiter que les moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne soient pas renforcés ? Nous appelons donc à rejeter très largement cet amendement.

Certainement pas. Il y a un code de déontologie à l'Assemblée nationale ; même si parfois cela déplaît et cela me coûte, j'y veille.

Ce sont les lois sur la transparence de la vie publique, cher collègue. L'amendement n° 216 est un amendement de repli. Il vise à exclure le gaz de schiste importé des flux qui transiteront par ce terminal méthanier flottant. Nous avons voté la loi du 30 décembre 2017 – j'ai voté pour –, présentée par celles et ceux qui soutiennent l'actuel Go...

La France ne peut pas exclure quelque chose pour elle-même – pour de très bonnes raisons – et tolérer de dépendre de ce qu'elle a exclu par le biais d'exploitations faites ailleurs dans le monde. La fracturation hydraulique, seule technique d'exploitation du gaz de schiste, consiste à injecter des millions de tonnes d'eau à des milliers de kil...

C'est une deuxième chance, un deuxième vote sur le même sujet. Il s'agit d'une autre rédaction, pour que l'exploitation du terminal flottant n'entraîne pas l'importation sur le territoire national de gaz naturel liquéfié obtenu par le recours aux techniques interdites, en application de l'article L. 111–13 du code minier, c'est-à-dire le gaz de...

Il vise à supprimer l'article 14 qui, en plus de prévoir l'installation d'un terminal méthanier flottant pour importer des énergies fossiles dont du gaz de schiste, introduit une dérogation généralisée à toutes les procédures de droit commun inscrites dans le code de l'environnement, c'est-à-dire à toutes les règles de préservation des écosystè...

Il se fonde sur l'article 58 alinéa 1er : trois amendements du groupe Écolo – NUPES ont été présentés. Le Gouvernement et la commission ont donné leur avis. Nous avons droit à une prise de parole de deux minutes pour leur répondre, comme cela s'est pratiqué tout au long des débats.

J'aimerais clore l'incident qui a précédé la suspension. Les députés du groupe Écolo – NUPES n'ont en effet pas pu prendre part au vote sur les amendements visant à supprimer l'article 14, alors même qu'ils en avaient déposé un. D'autre part, nous n'avons pas eu la faculté, pourtant prévue par le règlement, de répondre à la commission et au Gou...