Questions orales sans débat

Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation des quatre chantiers français de déconstruction navale installés sur la façade atlantique et le pourtour de la Manche, lesquels font face à une concurrence déloyale de la part de neuf chantiers turcs. En effet, ces derniers ne respectent pas les mêmes standards ni les mêmes normes enviro...

Je vous remercie pour cette réponse précise. Je note que le Gouvernement français sera moteur pour engager une révision des procédures d'accréditation des chantiers, et je me félicite que les contrôles des chantiers turcs s'accentuent ; c'est absolument nécessaire. Alors que des normes environnementales très strictes s'imposent à nous – les ma...

Notre agriculture a changé. Elle est passée d'un modèle essentiellement conventionnel à un modèle qui fait désormais cohabiter divers modes de production : agriculture conventionnelle ainsi que durable, biologique ou encore raisonnée. Ces trente dernières années, la prise de conscience des enjeux environnementaux a participé à cette évolution ...

Je vous remercie de cette réponse étayée et précise. J'espère que, d'ici à la fin de l'année, nous aurons l'occasion d'en reparler, dans le cadre de l'examen de la future loi d'orientation agricole.

Comme vous le savez, l'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Ce matériau reste néanmoins présent dans le monde du travail, à des degrés différents selon les secteurs d'activité industrielle concernés. S'il est un secteur pour lequel cette question reste sensible, c'est bien celui de la réparation navale, dont les salarié...