Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article 3)

À l’alinéa 3, après le mot : « sa », insérer les mots : « sécurité, sa ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements défendus à l'article 4, il convient d'ajouter la garantie de la sécurité de l'enfant à celle de sa dignité et de son intégrité morale.

Après le mot : « sa », insérer les mots : « sécurité, sa ». Exposé sommaire : Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant.

À l’alinéa 4, après le mot : « sa » insérer les mots : « sécurité, à sa ». Exposé sommaire : La diffusion de l'image de l'enfant sur internet peut conduire à des situations de cyberharcèlement. Il convient par conséquent de préciser que la diffusion de photos ou de vidéos, sur les réseaux sociaux notamment, ne doit pas porter atteinte à l...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. » les mots : « pour assurer sa sécurité et le respect de son intégrité et de sa réputation. » Exposé sommaire : Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à trave...

À l’alinéa 3, après le mot : « gravement » insérer les mots : « et manifestement ». Exposé sommaire : Cet article 4 prévoit un nouveau cas de délégation de l’autorité parentale en cas de diffusion d’image de l’enfant par ses parents de nature à porter atteinte à sa dignité ou a son intégrité morale. La délégation de l’autorité parentale e...