Rapport N° 1020
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).
écrit par Charles Fournier Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
d’espèces.
Nous sommes particulièrement confrontés au problème en Sologne.
Nul n’ignore que la régulation sert d’alibi pour justifier une augmentation constante de la pratique de la chasse.
Enfin, le nombre des accidents diminue, mais celui des chasseurs aussi.
Il faut donc tenir compte des proportions.
Je souhaite que notre débat soit constructif.
J’ai lu l’ensemble des amendements et, sans surprise, beaucoup d’entre eux proposent de supprimer l’article unique de la proposition.
Dont acte.
Discutons-en, ainsi que des meilleurs moyens d’assurer la sécurité. Si cette dernière ne posait pas de problèmes, il n’y aurait ni proposition de loi, ni d’ailleurs d’amendements en faveur d’une meilleure sécurité. M. le président Jean-Marc Zulesi. La parole est aux orateurs des groupes.
M. Jean-François Lovisolo (RE). Pour garantir l’accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d’interdire la chasse le dimanche.
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