Proposition de loi N° 1160
visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
écrite par Kévin Mauvieux
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, On ne compte plus en France le nombre d’enfants qui perdent goût à la vie, se mutilent, ou pire, attentent à leurs jours, à cause du harcèlement scolaire.
Peu d’enquêtes sont menées, leurs chiffres ne convergent pas tous, et l’on sait la complexité de recenser des faits qui sont trop souvent tus par les victimes.
Les enquêtes de victimation menées par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) faisaient état en 2015 de 700 000 élèves harcelés sur 12 millions, soit 5,8 %, et en 2017, elles avançaient le chiffre de 5,6 %. Un rapport du Sénat publié en septembre 2021 par la mission d’information sur le harcèlement scolaire reprend ces chiffres et pointe qu’au niveau national » les données convergent vers un taux de harcèlement se situant autour de 6 % des élèves ». Mais au‑delà des chiffres, on sait par le ministère de l’Education nationale que le nombre de signalements augmente et...
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