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9 mai 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 1193
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
écrit par
Marie-Noëlle Battistel
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Pascal Lavergne
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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