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15 juin 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1359
Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
écrit par
Bastien Marchive
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 834 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Proposition de loi N° 958
Rapport N° 1359 de la Commission des affaires économiques
Proposition de loi N° 1511 de la Commission mixte paritaire
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