Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
11 octobre 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1713
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 106 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Rapport N° 2139 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2139- Texte comparatif
Rapport N° 2239 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe
M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.