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30 novembre 2023

Rapport N° 1928

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).

écrit par Inaki Echaniz Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe & Annaïg Le Meur Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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Extrait

I.   La croissance excessive de l’immobilier touristique a eu des incidences nuisibles que n’ont pas permis d’enrayer les rÉgulations adoptÉes À ce jour Face aux carences en logement suscitées notamment par l’essor de la transformation d’une partie du parc en biens à vocation touristique, l’État et les collectivités les plus affectées ont pris des mesures de régulation qui n’ont toutefois pas permis d’inverser les tendances constatées.

A.   L’explosion de l’immobilier touristique a suscitÉ une attrition du logement disponible dans les zones tendues Le pays se trouve actuellement dans une situation critique en matière de logement, avec un problème récurrent de carence de l’offre face à une demande dynamique, qui résulte notamment du développement de l’immobilier de tourisme, et pèse à son tour sur l’économie des territoires affectés.

1.   L’essor incontestable de l’immobilier de tourisme depuis 2008, particulièrement prononcé...

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