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15 janvier 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 2019

tel quel sur le statut de l'élu local

écrit par Sébastien Jumel Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe & Violette Spillebout Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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