Proposition de résolution N° 2049
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
écrite par Lisa Belluco
cosignée par Sébastien Peytavie, Marie Pochon & Nicolas Thierry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Présenté par la Commission européenne le 5 juillet 2023, un projet de règlement visant à soustraire les organismes issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) du cadre réglementaire régissant les organismes génétiquement modifiés dans l’Union européenne est en discussion à l’échelle européenne.
Concrètement, il consiste à déréglementer la culture et la vente de plantes obtenues via des NTG. Certains États Membres espèrent son adoption définitive avant les nouvelles élections, en juin prochain.
La connaissance de la structure des génomes et de la fonction des gènes de nombreuses plantes a connu des avancées importantes ces dernières années.
En particulier, des techniques d’éditions du génome ont été développées, et permettent d’obtenir des mutations ciblées sur des gènes identifiés.
Les NTG consistent à modifier de façon ciblée l’information génétique d’un organisme.
Elles recouvrent différentes...
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